AIPR, en quoi cela consiste exactement ?
L’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux sera applicable dans moins de 6 mois, au 1er janvier 2018. Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité.
Concrètement, cela signifie que l’employeur, qu’il soit privé ou public, devra délivrer une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Quels profils ?
La loi définie plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle.
Les concepteurs
Salariés ou agents du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux.
En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Les encadrants
Salariés de l’entreprise intervenant en préparation/réalisation des travaux en tant que chef de chantier ou conducteur de travaux par exemple.
En tant qu’exécutant des travaux vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Les opérateurs
Salariés intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés.
Tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR « opérateur ».
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